1. OBJET

1.1. Le Collège des Directeurs de l’Enseignement fondamental libre catholique est un organe créé au sein de la Direction de l’enseignement fondamental libre catholique. Il est constitué de directrices et de directeurs qui représentent l’ensemble des directions du fondamental.

1.2. La mission du Collège est double : d’une part, représenter toutes les directions auprès de la Direction de l’enseignement fondamental libre catholique et, de concert avec celle-ci, auprès de tout autre interlocuteur ; d’autre part, fédérer, mettre ensemble et en réseau les directions, autour de leurs enjeux communs.

1.3. Le Collège des Directeurs a pouvoir d’instruire, de déposer et de défendre auprès du Bureau de la Direction de l’enseignement fondamental libre catholique tout dossier concernant la direction des écoles.

1.4. Le Collège est saisi par le Bureau de la Direction de l’enseignement fondamental libre catholique de tout dossier pouvant le concerner.

2. COMPOSITION DU COLLEGE

2.1. Le Bureau du Collège organise les élections et en définit les modalités.

2.2. Le Collège est composé de délégués élus par les directrices et directeurs de leur entité et par celles et ceux de l’enseignement spécialisé.

2.3. Chaque entité élit un directeur ou une directrice et un suppléant, pour le représenter.
Les entités qui comptent plus de vingt écoles élisent deux représentants.

2.4. L’élection se fait à la majorité simple des votes émis.
Les mandats sont de 4 ans, renouvelables deux fois maximum.

2.5. Les directions de l’enseignement spécialisé élisent de leur côté quatre représentants (4 effectifs et 4 suppléants) au Collège, un par diocèse.

2.6. Un suppléant ne dispose du droit de vote qu’en cas d’absence de son effectif.

2.7. Les directeurs élus perdent automatiquement le droit de représenter les collègues de leur entité en cas de cessation de leurs prestations de direction.
Tout directeur concerné par cette disposition le signale sans tarder au Président du Collège des Directeurs.

2.8. Le Collège est présidé par un Président. Un Vice-Président est également désigné. Il remplace le Président en cas d’absence.

2.9. Le Secrétaire général, les Secrétaires généraux adjoints de la Direction de l’enseignement fondamental libre catholique et les directeurs des SEDEF ou leurs représentants sont associés aux travaux du Collège soit sur proposition du Collège, soit sur demande de la Direction de l’enseignement fondamental libre catholique.

3. COMPOSITION DU BUREAU DU COLLEGE

3.1. Le Bureau du Collège est composé du Président, de trois directeurs par diocèse (dont le Vice-Président) et de deux représentants de l’enseignement spécialisé. Les premiers sont élus parmi et par les membres du Collège de leur diocèse ; les seconds parmi et par les représentants de l’enseignement spécialisé au Collège. Chaque diocèse et l’Adesp désignent un suppléant.

3.2. Le Bureau recueille en son sein la ou les candidatures à la Présidence et à la Vice-Présidence. Le Bureau analyse ces candidatures et élit à la majorité simple son Président et son Vice-Président, pour un mandat de 4 ans, renouvelable une seule fois. Le Président et le Vice-Président ne peuvent faire partie du même diocèse. Ils disposent du droit de vote dans toute décision prise au Bureau ou à l’Assemblée générale.

3.3. En plus de son Président, le Bureau mandate quatre personnes dont une est issue de l’enseignement spécialisé pour le représenter au Bureau de la Direction de l’enseignement fondamental libre catholique.
Leur mandat est de 4 ans renouvelable.

3.4. Le Secrétaire général, les Secrétaires généraux adjoints de la FédEFoC et les directeurs des SEDEF ou leurs représentants sont associés aux travaux du Bureau soit sur proposition du Bureau, soit sur demande de la Direction de l’enseignement fondamental libre catholique.

4. LE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE

4.1. Le Collège se réunit trois fois par an sur convocation du Bureau. (Les convocations, envoi des rapports et réservation des locaux sont pris en charge par la Fédération). Un Collège extraordinaire peut être convoqué à la demande de trois membres du Bureau.
Il se réunira dans les trente jours à dater de la demande.

4.2. Le Collège approuve le programme proposé par son Bureau, l’appuie et en contrôle l’exécution. Le Collège s’exprime par des résolutions.
Une résolution est une prise de position arrêtée après délibération.

4.3. Pour siéger valablement, le Collège doit réunir deux tiers de ses membres.

4.4. Toute décision est prise par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par procuration écrite.

Une sonnette d’alarme ou note de minorité peut être introduite pour autant que quatre représentants d’entité la signent. Celle-ci se traduit par une lettre envoyée au Président du Bureau dans les quinze jours ouvrables suivant la réception du P.V. de la réunion.
La décision est alors suspendue et le Bureau devra se réunir dans les vingt jours de la réception de la lettre. Il examinera la pertinence de la note et, si les motifs sont recevables, convoquera un nouveau Collège.

4.5. Si une entité n’est pas représentée lors de deux réunions consécutives, le Bureau se chargera d’interpeller l’intéressé et, le cas échéant, tous les membres de l’entité.

4.6. Les procès-verbaux des réunions du Collège sont envoyés à tous les membres du Collège, à leurs suppléants ainsi que, pour leur information, aux Secrétaires généraux, aux Directeurs diocésains et au Président de l’Association des Directeurs de l’Enseignement spécialisé (Adesp).

5. LE FONCTIONNEMENT DU BUREAU DU COLLEGE

5.1. Le Bureau se réunit mensuellement. Il est l’exécutif du Collège. Il émet des avis et en rend compte au Collège.

5.2. Le rôle du Bureau est :

– de préparer l’ordre du jour des réunions du Collège et d’assurer le suivi des décisions prises ;
– de proposer à l’approbation du Collège un programme de travail et de rendre compte régulièrement de son exécution ;
– de réaliser et modifier le R.O.I. ;
– de prendre toute décision utile dans la gestion courante et d’en rendre compte lors des réunions du Collège ;
– de mandater les quatre représentants au Bureau de la FédEFoC et de déléguer un de ses membres au Comité de Coordination.

5.3. En matière de prise de décision, le consensus doit être recherché. Si le consensus n’est pas trouvé, la décision sera prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par procuration écrite. Le Bureau présentera au Collège les éléments qui sont intervenus.

5.4. Les procès-verbaux des réunions du Bureau sont envoyés aux membres du Bureau et, pour leur information, aux Secrétaires généraux et aux Directeurs diocésains.

5.5. Le Bureau a la possibilité de mettre sur pied des Commissions et groupes de travail.

6. LE FONCTIONNEMENT EN DIOCESE

6.1. Les directeurs élus au Collège se réunissent en diocèse au moins trois fois par an. Ces réunions ont pour objectif :

– de faire le lien entre les entités, le Collège et le Bureau ;
– de préparer les réunions du Collège et d’en assurer le suivi ;
– de se saisir et de porter les problématiques tant régionales que fédérales ;
– d’élire le(s) représentant(s) des directeurs au sein de l’instance diocésaine en charge de l’organisation de l’enseignement fondamental.

6.2. Ces réunions ont aussi pour fonction d’assurer la jonction avec les services diocésains.

6.3. Les procès-verbaux sont envoyés aux représentants des entités du diocèse, à leur suppléant, au Président du Collège des directeurs ainsi que, pour leur information, aux directeurs de SeDEF.

7. LE FONCTIONNEMENT EN ENTITE

7.1. Les «collectifs de directeurs» regroupent les directrices et directeurs de l’entité y compris celles et ceux de l’enseignement spécialisé.

7.2. Ces réunions ont pour objet :

– de permettre l’émergence des préoccupations et des projets ;
– de préparer les réunions diocésaines et interdiocésaines du Collège, et d’en assurer le suivi.

7.3. Les procès-verbaux sont envoyés à tous les membres de ces réunions ainsi qu’aux représentants du diocèse au Bureau du Collège.